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Conseil départemental de la Haute-Savoie crèches

  • Avis 20153913
    Conseil départemental de la Haute-Savoie
    Copie des informations la concernant contenues dans le dossier médical de l'enfant X X...
    24/09/2015 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Protection de l’enfance
  • Avis 20195029
    Conseil départemental de la Haute-Savoie
    Communication de son dossier personnel de PMI.
    04/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Dossier personnel
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 24/09/2015 1 04/06/2020

Mots-clés

2 Assistants maternels et familiaux 1 Dossier personnel 1 Protection de l’enfance

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Vie privée 1 Sans objet/Communiqué
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