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Conseil départemental de la Haute-Marne Protection de l’enfance

Avis 20161182
Conseil départemental de la Haute-Marne

Communication des données et conclusions relatives à deux procédures administratives, effectuées...

12/05/2016 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20201670
Conseil départemental de la Haute-Marne

Consultation de son dossier d'ex pupille de l’État, par sa fille à laquelle elle a donné procuration.

10/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance