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Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31) crèches

  • Avis 20181905
    Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
    Consultation de l'intégralité de son dossier administratif, comprenant son dossier relatif à ses...
    15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
  • Avis 20190212
    Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
    Consultation de l'intégralité de son dossier administratif d'assistante maternelle.
    06/06/2019 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Assistants maternels et familiaux crèches
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 15/09/2018 1 06/06/2019

Mots-clés

2 Assistants maternels et familiaux 1 Protection de l’enfance

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Vie privée
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