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Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31) Affaire de principe

Conseil 20193758
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)

Caractère communicable, à un candidat évincé, des pénalités de retard infligées à un autre...

20/02/2020 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20213433
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)

Communication par voie électronique à son adresse e-mail, dans le cadre d'un travail de...

22/07/2021 Favorable/Par dérogation Modalités D’Accès / Modalités Archives Réglementation Support de communication