Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Représentation
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Conseil 20163578
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Caractère communicable, à l'avocate de cinq mineurs étrangers isolés pris en charge par l'Aide...
22/09/2016
Incompétence/Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance
Admission au séjour
Représentation