Recherche - CADA

Conseil départemental de la Guadeloupe Vie Publique

Avis 20164783
Conseil départemental de la Guadeloupe

Copie de la base fiscale d'avantage en nature servant à la déclaration de revenus individuelle...

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202943
Conseil départemental de la Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) la liste des travailleurs handicapés du département de...

29/10/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale