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Conseil départemental de la Gironde

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Mots-clés

7 Protection de l’enfance 2 Dossier personnel 2 Marché public 2 Territoriale 1 Aide sociale 1 Archives 1 Association 1 Ayant droit 1 Etat civil 1 Gestion domaniale

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Economie 2 Industrie 2 Justice 3 Culture 3 Enseignement 3 Loisirs 9 Affaires Sanitaires Et Sociales 9 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

7 Sans objet/Communiqué 4 Favorable 4 Favorable/Sauf article L311-6 2 Défavorable/Comportement 2 Favorable/Sauf comportement 2 Incompétence/Judiciaire 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf fiscal douanier 1 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

19 Affaire courante 1 Affaire de principe 1 Délégué

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