Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Gironde
Association
fondation
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20212351
Conseil départemental de la Gironde
Communication de l’intégralité du dossier relatif à sa cliente, lieu de vie disposant d'une...
27/05/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance
Association
fondation