Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Gironde
Etat civil
Loisirs / Archives
Affaire de principe
Avis 20151458
Conseil départemental de la Gironde
Copie numérique des actes d'état civil détaillés dans sa demande, relatifs à des actes de...
10/09/2015
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Etat civil