Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Gironde
Politique et réglementation
Justice
Favorable
Avis 20170537
Conseil départemental de la Gironde
Copie des documents suivants : 1) les courriers envoyés aux maires des communes de Coutras, Le...
23/03/2017
Favorable
Sans objet
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Politique et réglementation