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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Conseil départemental de la Gironde
Politique et réglementation
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Avis 20170537
Conseil départemental de la Gironde
Copie des documents suivants : 1) les courriers envoyés aux maires des communes de Coutras, Le...
23/03/2017
Favorable
Sans objet
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Politique et réglementation