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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Drôme
Finances Publiques Et Fiscalité
Favorable
Avis 20211055
Conseil départemental de la Drôme
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par voie postale, des documents indiquant...
30/04/2021
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Subvention