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Conseil départemental de la Dordogne Affaires Sanitaires Et Sociales Incompétence/Judiciaire

Avis 20155611
Conseil départemental de la Dordogne

Communication des éléments du dossier d'information préoccupante relatifs à ses enfants X et X...

17/12/2015 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20153420
Conseil départemental de la Dordogne

Communication des informations préoccupantes transmises au parquet du tribunal de grande...

24/09/2015 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Protection de l’enfance Ayant droit