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Conseil départemental de la Dordogne Défavorable/Vie privée

  • Conseil 20161718
    Conseil départemental de la Dordogne
    Caractère communicable à un tiers étranger à la famille, d'un dossier de l'aide sociale à...
    12/05/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Archives
  • Avis 20161750
    Conseil départemental de la Dordogne
    Communication du dossier d'aide sociale à l'enfance de Monsieur X, née en 1944 et décédé en...
    12/05/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Archives
  • Avis 20154353
    Conseil départemental de la Dordogne
    Communication des pièces figurant dans le dossier de demande d'allocation personnalisée...
    22/10/2015 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

2 12/05/2016 1 22/10/2015

Mots-clés

2 Archives 2 Protection de l’enfance 1 Personnes âgées

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Solidarités Et Prestations Sociales
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