Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Dordogne
Ayant droit
Protection de l’enfance
Avis 20153420
Conseil départemental de la Dordogne
Communication des informations préoccupantes transmises au parquet du tribunal de grande...
24/09/2015
Incompétence/Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Protection de l’enfance
Ayant droit