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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Dordogne
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Défavorable/Préparatoire
Conseil 20172331
Conseil départemental de la Dordogne
Caractère communicable d'un rapport d'inspection et de ses quatre annexes portant sur la...
21/07/2017
Défavorable/Préparatoire
Favorable/Sauf secret
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Handicap - invalidité