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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Corrèze
Protection de l’enfance
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Avis 20170525
Conseil départemental de la Corrèze
Copie des documents suivants concernant son client qui a été confié, lors de sa minorité, aux...
06/04/2017
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance