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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Charente-Maritime
20/10/2016
Favorable/Sauf comportement
Avis 20164042
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Copie des pièces du dossier relatif à l'enquête sociale ouverte en avril 2015 suite à une...
20/10/2016
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance