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Séance
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Conseil départemental de la Charente-Maritime
Protection de l’enfance
Affaire courante
Incompétence/Juridictionnel
Avis 20203318
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Communication de l'intégralité du dossier relatif à l'information préoccupante concernant son...
10/12/2020
Incompétence/Juridictionnel
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance