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Conseil départemental de la Charente-Maritime Incompétence/Judiciaire

Avis 20180055
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Copie du rapport d'évaluation de l'information préoccupante relative à ses enfants : X.

05/04/2018 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20185559
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Communication du rapport d'évaluation de l'information préoccupante relative à leurs enfants.

05/09/2019 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance