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Conseil départemental de la Charente-Maritime Favorable/Sauf appréciation

  • Avis 20164727
    Conseil départemental de la Charente-Maritime
    Communication de l'information préoccupante adressée à la direction de l'enfance, en provenance...
    15/12/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20201531
    Conseil départemental de la Charente-Maritime
    Communication de l'intégralité du dossier de son fils X, actuellement en placement administratif.
    10/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 15/12/2016 1 10/09/2020

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf comportement 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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