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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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Conseil départemental de la Charente-Maritime
Défavorable/Appréciation
Avis 20184092
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Communication, sans occultation, de l'intégralité du rapport d'évaluation de l'information...
21/03/2019
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Appréciation
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance