Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Affaire courante
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Inexistant
Avis 20201531
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Communication de l'intégralité du dossier de son fils X, actuellement en placement administratif.
10/09/2020
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance