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Conseil départemental de la Charente

Avis 20150557
Conseil départemental de la Charente

Communication par voie électronique de l'acte de mariage du 12 décembre 1849 de X X (X) et X X à...

23/04/2015 Irrecevable/Diffusion publique Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Tarification des documents État civil
Conseil 20152854
Conseil départemental de la Charente

Caractère communicable des documents suivants concernant Madame X, ancienne directrice générale...

09/07/2015 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière Territoriale Rémunération