Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Charente
Pollution
Environnement
Affaire courante
Favorable
Sans objet/Inexistant
Avis 20185090
Conseil départemental de la Charente
Communication, par ordre chronologique, en sa qualité d'élu, de l'ensemble des pièces du dossier...
06/06/2019
Favorable
Sans objet/Inexistant
Environnement
Développement Durable Et Transports
Pollution