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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Charente
Travail Et Emploi
Affaire courante
Favorable
Conseil 20154349
Conseil départemental de la Charente
Caractère communicable, à un administré, du rapport le concernant, réalisé par CAP EMPLOI,...
08/10/2015
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Carrière
Territoriale