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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Charente
Territoriale
Affaire courante
Favorable
Conseil 20154349
Conseil départemental de la Charente
Caractère communicable, à un administré, du rapport le concernant, réalisé par CAP EMPLOI,...
08/10/2015
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Carrière
Territoriale