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Documentation de l'API
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Conseil départemental de l'Yonne
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Conseil 20201550
Conseil départemental de l'Yonne
Caractère communicable des documents, relatifs à la protection de l'enfance, ayant fait l'objet...
14/05/2020
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance