Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de l'Ordre des médecins des Bouches du Rhône
Avis 20154946
Conseil départemental de l'Ordre des médecins des Bouches du Rhône
Communication des documents suivants : 1) l'intégralité du procès-verbal de la séance plénière...
19/11/2015
Irrecevable/Refus non établi
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Professions médicales