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Conseil départemental de l'Oise Protection de l’enfance

Conseil 20180186
Conseil départemental de l'Oise

Caractère communicable des rapports sociaux rédigés par les services du département, suite à...

19/04/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20211012
Conseil départemental de l'Oise

Communication, par courrier électronique, de son dossier ASE, notamment le rapport éducatif le...

15/04/2021 Irrecevable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance