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Conseil départemental de l'Isère (CD 38) Aide sociale

  • Avis 20226761
    Conseil départemental de l'Isère (CD 38)
    15/12/2022 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
  • Avis 20231601
    Conseil départemental de l'Isère (CD 38)
    20/04/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
  • Avis 20233005
    Conseil départemental de l'Isère (CD 38)
    22/06/2023 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Handicap - invalidité
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 15/12/2022 1 20/04/2023 1 22/06/2023

Mots-clés

1 Handicap - invalidité

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf vie privée
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