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Conseil départemental de l'Isère (CD 38) Favorable/Sauf préparatoire

  • Avis 20231601
    Conseil départemental de l'Isère (CD 38)
    20/04/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Conclusions

1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
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