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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de l'Isère
Assistants maternels et familiaux
crèches
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Conseil 20193050
Conseil départemental de l'Isère
Caractère communicable, à Maître X, avocat de Madame X, dont l'agrément d'assistante familiale a...
26/09/2019
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Assistants maternels et familiaux
crèches