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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental de l'Isère
Affaire de principe
Défavorable/Vie privée
Incompétence/Loi spéciale
Conseil 20175122
Conseil départemental de l'Isère
Caractère communicable à une assistante maternelle de l'intégralité de son dossier, sans...
16/11/2017
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Comportement
Incompétence/Loi spéciale
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Assistants maternels et familiaux
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