Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de l'Hérault
Cadastre
Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20172350
Conseil départemental de l'Hérault
Copie de l'extrait de la matrice cadastrale portant sur les années 1960 ou 1961 concernant une...
21/07/2017
Favorable/Sauf vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques
Cadastre