Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de l'Hérault
Cadastre
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques
Avis 20172350
Conseil départemental de l'Hérault
Copie de l'extrait de la matrice cadastrale portant sur les années 1960 ou 1961 concernant une...
21/07/2017
Favorable/Sauf vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques
Cadastre