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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de l'Hérault
Vie Publique / Vie Locale
Affaire courante
Favorable
Sans objet/Inexistant
Avis 20153500
Conseil départemental de l'Hérault
Communication de préférence sous format électronique des pièces suivantes : 1) le procès-verbal...
17/09/2015
Favorable
Sans objet/Inexistant
Vie Publique / Vie Locale