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Conseil départemental de l'Eure Agriculture

  • Avis 20191532
    Conseil départemental de l'Eure
    Communication des documents suivants : 1) le rapport d’analyse des offres du marché attribué le...
    28/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20191857
    Conseil départemental de l'Eure
    Communication des documents suivants : 1) le rapport d’analyse des offres : a) du marché...
    20/02/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20191456
    Conseil départemental de l'Eure
    Communication des documents suivants ou d'un lien pour télécharger : 1) le rapport d'analyse...
    07/11/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 07/11/2019 1 28/11/2019 1 20/02/2020

Thèmes

3 Agriculture 3 Marchés Et Contrats Publics 3 Economie 3 Industrie

Conclusions

2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Irrecevable/Imprécise 1 Favorable 1 Favorable/Sauf secret des affaires
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