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Conseil départemental de l'Eure Culture Enseignement Loisirs / Enseignement Scolaire Affaire courante Favorable

Avis 20181151
Conseil départemental de l'Eure

Communication des documents suivants : 1) les éléments participant à la décision de fermeture...

14/06/2018 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20173100
Conseil départemental de l'Eure

Communication des document suivants : 1) l'avis d'interdiction d'ouvrir un nouveau collège dans...

21/09/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire