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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de l'Eure
Favorable
Irrecevable/Diffusion publique
Irrecevable/Imprécise
Sans objet/Inexistant
Avis 20173100
Conseil départemental de l'Eure
Communication des document suivants : 1) l'avis d'interdiction d'ouvrir un nouveau collège dans...
21/09/2017
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Diffusion publique
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Institution scolaire