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Conseil départemental de l'Essonne Aide sociale

  • Avis 20172269
    Conseil départemental de l'Essonne
    Communication des documents suivants: 1) les annexes du règlement départemental d'aide sociale...
    21/07/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
  • Conseil 20160604
    Conseil départemental de l'Essonne
    Caractère communicable, et si oui sous quelle forme, de l’intégralité du dossier d’aide sociale...
    03/03/2016 Favorable/Sauf secret Favorable Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 03/03/2016 1 21/07/2017

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf secret
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