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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
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Séance
Séance
Conseil départemental de l'Essonne
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf secret
Conseil 20160604
Conseil départemental de l'Essonne
Caractère communicable, et si oui sous quelle forme, de l’intégralité du dossier d’aide sociale...
03/03/2016
Favorable/Sauf secret
Favorable
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Aide sociale