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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de l'Aveyron
Protection de l’enfance
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable/Sauf judiciaire
Avis 20213062
Conseil départemental de l'Aveyron
Communication des documents suivants, relatifs à son fils X dont elle est la représentante...
08/07/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance