Recherche - CADA

Conseil départemental de l'Allier Favorable/Sauf comportement

Avis 20165341
Conseil départemental de l'Allier

Communication des certificats médicaux relatifs à ses deux filles, X X et X X placées sur...

26/01/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit
Avis 20153531
Conseil départemental de l'Allier

Communication des dossiers de leurs cinq enfants, X, X, X, X et X, détenus par le service...

17/09/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance