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Conseil départemental de l'Aisne Affaires Sanitaires Et Sociales

  • Avis 20154833
    Conseil départemental de l'Aisne
    Copie des documents suivants relatifs à la commission du fonds de solidarité pour le logement...
    19/11/2015 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale
  • Avis 20181551
    Conseil départemental de l'Aisne
    Copie du dossier administratif du fils de ses clients, X.
    12/07/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Dossier personnel
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 19/11/2015 1 12/07/2018

Mots-clés

1 Aide sociale 1 Dossier personnel 1 Logement 1 Protection de l’enfance

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Inexistant
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