Recherche - CADA

Conseil départemental de l'Aisne Affaire courante

Conseil 20160799
Conseil départemental de l'Aisne

Caractère communicable à l’avocat de la famille d’un mineur signalé, du dossier le concernant,...

31/03/2016 Défavorable/Comportement Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20154833
Conseil départemental de l'Aisne

Copie des documents suivants relatifs à la commission du fonds de solidarité pour le logement...

19/11/2015 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale
Avis 20152267
Conseil départemental de l'Aisne

Copie des documents faisant état des subventions et des aides attribuées par le conseil...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20181551
Conseil départemental de l'Aisne

Copie du dossier administratif du fils de ses clients, X.

12/07/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Dossier personnel