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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de l'Aisne
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf judiciaire
Avis 20181551
Conseil départemental de l'Aisne
Copie du dossier administratif du fils de ses clients, X.
12/07/2018
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance
Dossier personnel