Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Conseil départemental de l'Ain (CD 01) Affaire courante

Aucun résultat

«
‹
›
»

Résultats 101 à 22 sur 22 trouvés.

Séances

2 16/01/2020 2 24/09/2020 1 28/02/2019 1 17/10/2019 1 07/11/2019 1 28/11/2019 1 19/12/2019 1 04/06/2020 1 25/06/2020 1 04/03/2021

Mots-clés

13 Protection de l’enfance 3 Assistants maternels et familiaux 3 crèches 1 Aide sociale 1 Ayant droit 1 Dossier médical personnel 1 Grande distribution 1 Majeurs protégés 1 Marché public

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Vie Publique 2 Agriculture 1 Commerce 1 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie 18 Affaires Sanitaires Et Sociales 17 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Dossiers Médicaux

Conclusions

12 Défavorable/Comportement 5 Défavorable/Appréciation 5 Défavorable/Vie privée 5 Sans objet/Communiqué 3 Incompétence/Judiciaire 2 Favorable/Sauf article L311-6 1 Défavorable/Mandat 1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf appréciation

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support