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Conseil départemental de l'Ain (CD 01)

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Séances

2 16/01/2020 2 24/09/2020 1 28/02/2019 1 17/10/2019 1 07/11/2019 1 28/11/2019 1 19/12/2019 1 04/06/2020 1 25/06/2020 1 31/12/2020

Mots-clés

13 Protection de l’enfance 3 Assistants maternels et familiaux 3 crèches 1 Aide sociale 1 Ayant droit 1 Dossier médical personnel 1 Grande distribution 1 Handicap - invalidité 1 Majeurs protégés 1 Marché public

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Vie Publique 2 Agriculture 1 Commerce 1 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie 19 Affaires Sanitaires Et Sociales 18 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Dossiers Médicaux

Conclusions

12 Défavorable/Comportement 6 Sans objet/Communiqué 5 Défavorable/Appréciation 5 Défavorable/Vie privée 3 Incompétence/Judiciaire 2 Favorable/Sauf article L311-6 1 Défavorable/Mandat 1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

22 Affaire courante 1 Délégué

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