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Conseil départemental de l'Ain Favorable/Sauf vie privée

Avis 20160002
Conseil départemental de l'Ain

Communication de leur dossier administratif, social et d'assistance éducative pour leurs enfants...

28/04/2016 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Conseil 20155198
Conseil départemental de l'Ain

Caractère communicable, à leurs parents adoptifs, du dossier d'assistance éducative de deux...

03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance